CONDITIONS GENERALES DE VENTE
selon le Code du Tourisme
Nous vous invitons à lire attentivement l'intégralité des présentes conditions générales de vente en référence au Code du Tourisme. Les présentes conditions générales sont complétées par nos conditions particulières de vente. selon le Code du Tourisme
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
Extrait du Code du Tourisme.
Article R.211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R.211-3-1 : L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.
Article R.211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation et son niveau de confort;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9,
R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R.211-5 :L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R.211-6 :. Le contrat doit comporter les clauses suivantes
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9,
R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ; (...)
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;21° (...).
Article R.211-7 :L'acheteur peut céder son contrat -hors transport aérien-à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. (...). Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R.211-8 :Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Article R.211-9 :Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R.211-10 :Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R.211-11 :Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.
INFORMATIONS et CONDITIONS PARTICULIERES DE Couleur Corse
Tout client qui s’inscrit à l’un de nos séjours ou activité reconnait être en bonne santé physique et mentale, et ne pas être sous tutelle .
INSCRIPTION :
L’inscription à l’un de nos séjours ou activité implique l’adhésion à nos conditions générales et particulières de vente . Tout bulletin d’inscription doit être rempli et signé par le participant, accompagné d’un acompte de 30%; la réception de cet acompte n’impliquant la réservation que dans la limite des places disponibles. Le règlement du solde incluant les prestations annexes demandées après inscription, ainsi que l’éventuel supplément petit groupe si mentionné dans le prix devra être réglé au plus tard 30 jours avant le départ, sans relance de notre part. Un séjour non soldé dans les délais pourra être annulé sans appel, l’acompte restant dans ce cas acquis à Couleur Corse.
En cas d’inscription à moins de trente jours du départ, la totalité du voyage sera versée dès la demande de réservation.
PRIX :
Nos prix sont indiqués en euros. Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives au voyage qu’il a choisi, grâce à la fiche technique relative au circuit sur lequel il s’inscrit. Nous mentionnons dans nos fiches techniques ce qui est compris ou ne l’est pas. De façon générale, les taxes d’aéroport, les frais de tests et de vaccins, de visas, les assurances, les boissons, les visites de site ne sont jamais compris dans le prix sauf mention écrite.
Toute modification des taux de change, des transporteurs ou autres prestataires de service peut entraîner le réajustement des prix publiés. Prix établis à la date du 01 janvier 2024 sur la base du cours des changes, des tarifs aériens et des prestations au sol connus à ce jour et susceptibles de réajustement d’ici à la date de départ.
Nos prix sont établis sur une base minimum de participants. Une grille est établie pour les groupes privés selon le nombre de participants. Un réajustement tarifaire sera fait en cas d’annulation de l’un des participants.
Nous offrons également une palette variée d'activité et de services complémentaires à votre randonnée (hôtels, billets d'avions et de bateaux, séjours balnéaires, locations de voiture...). Ces services sont facturés avec des frais d'agence.
Nos prix sont calculés forfaitairement et basés sur un certain nombre de nuits et non pas de journées. De ce fait, si la première et la dernière journée se trouvaient écourtées, notamment en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes et maritimes, aucun remboursement ni avantage ne saurait être accordé.
RESPONSABILITE :
Particularité de nos séjours et voyages : vu le caractère particulier de nos voyages et séjours, nous ne pouvons être tenus pour responsable et redevable d’aucune indemnité, en cas d'annulation, changement de dates, d’horaires, d’itinéraires ou d'activités prévus, en particulier si ces modifications proviennent d’évènements imprévus, d’aléas climatiques de circonstances impérieuses, de cas de force majeure lié à une décision administrative impliquant la sécurité des voyageurs. Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par l’accompagnateur ou l’encadrant du groupe ; nous ne pouvons être tenus pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente. Couleur Corse ou ses guides se réservent le droit d’expulser tout participant dont le comportement pourrait mettre en danger la sécurité du groupe ou le bien être des autres participants. Aucun remboursement ni indemnité compensatoire ne sera versé.
Chaque participant est pleinement conscient que durant ces voyages, il peut courir un risque inhérent à la pratique de l’activité (altitude, moyens de communications, éloignement des centres médicaux, etc...) . Chaque participant déclare assumer ces risques pour lui, ses ayants droit et membres de sa famille en toute connaissance de cause et par conséquent, s’engage à ne pas reporter la responsabilité de ces risques et les accidents qui pourraient survenir sur Couleur Corse, les guides et ses prestataires locaux.
Agissant en tant qu'organisateur de séjours et d'activités, Couleur Corse est conduit à choisir différents prestataires – hébergements, restaurateurs, transporteurs, encadrants, agences locales…qui sont des intermédiaires- et ne saurait être confondu avec ces derniers, qui conservent leur responsabilité propre.
Conformément à l’article 23 de la loi du 13 juillet 1992, nous ne saurions être tenue pour responsable et redevable d'aucune indemnité en cas d’annulation ou de changement, de dates, d'horaires ou d'itinéraires prévus, pour les raison suivantes:
Circuit liberté
Ce sont des circuits organisés sans encadrement. Ils requièrent un minimum de deux personnes. Ils nécessitent une expérience de la randonnée en montagne, une bonne maîtrise de l’orientation et de la lecture de carte ainsi qu’une bonne forme physique. Il nécessite également d’avoir un équipement adapté à la pratique de l’activité. Le Topo guide est remis à titre indicatif. Il est impératif de suivre son cheminement sur la carte pour parer à toute éventualité.
Couleur Corse ne saurait être tenu responsable des accidents ou incidents dus à une mauvaise interprétation du topo-guide, une erreur de lecture de carte, le non-respect de l’itinéraire, des recommandations, des règles de sécurité ou des arrêtés d’interdiction de massif.
Durant le séjour, il est essentiel de se tenir informé des prévisions météo, des évènements imprévus comme incendies, grèves, interdictions administratives ou préfectorales.
Nous ne saurions être tenus responsables des incidents et accidents dus à une mauvaise lecture ou interprétation voire à une sortie de l'itinéraire conseillé, au non-respect des règles de sécurité.
Interruption de séjour: Toute interruption volontaire ou pas de votre part n’ouvre droit à aucun remboursement, de même qu’une exclusion décidée par votre accompagnateur, pour niveau insuffisant, non-respect des consignes de sécurité ou nuisance au bon déroulement du séjour, évacuation pour blessure... Les frais supplémentaires occasionnés (taxi, hébergements, location…) seront à régler sur place par le client.
Toute prestation non consommée dans le forfait (repas, hébergement, transfert..) ne pourra être remplacée ni donner lieu à aucun remboursement. De même toute modification de programme, n’entrant pas dans le forfait prévu sera à la charge du client.
Transport
De manière générale, les titres de transport ne sont ni modifiables ni remboursables, sauf mention contraire de notre part.
Des frais de services sont applicables sur l’émission des billets.
Un titre de transport est nominal, le nom figurant sur le billet doit obligatoirement correspondre au nom porté sur le passeport ou sur la carte d'identité du passager. Toute erreur peut entraîner un refus d'enregistrement et une obligation de rachat de la part de la compagnie ou des autorités locales qui ne sauraient engager la responsabilité de Couleur Corse.
Modification de nom pour le transport : Toute modification de nom de plus de une lettre entraîne l'annulation du billet initial.
Le client sera dans l’obligation de racheter un billet, entraînant une nouvelle tarification.
* aérien Les obligations du contrat de transport aérien sont définies par la convention de Varsovie ou la réglementation nationale des pays concernés. Couleur Corse ne peut, en tant qu'intermédiaire, être tenu pour responsable de certains dysfonctionnements imprévisibles tels que grèves, incidents techniques, conditions atmosphériques, encombrement de l'espace aérien, pannes techniques, sur-réservations pratiquées par la compagnie, qui pourraient entraîner des modifications d'horaires ou changement d'aéroport. Dans de telles circonstances, aucune indemnité ne serait retenue à titre de compensation en cas de retard, même significatif sur les horaires prévus.
L’article 9 précise : “Le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. Les horaires indiqués sur les billets d’avion ou ailleurs ne sont pas garantis et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut sans préavis, se substituer à d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions ; il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances.”
Horaires : en cas de modifications d’horaires ou itinéraires d’avion, escales, retards, correspondance manquée, annulations de vol, nous ne pouvons être tenus pour responsables, nous intervenons en qualité de simple intermédiaire. Idem en cas de changement d’aéroport de départ ou d’arrivée (ex. Orly/Roissy), les frais en résultant resteraient à votre charge.
Bagages : une franchise de 10 à 23 kg est généralement allouée à chaque passager, pour ses bagages en soute. En cas d’excédent, le passager devra régler, lors de l’enregistrement, la surtaxe demandée par la compagnie. En ce qui concerne les bagages volumineux (instruments de musique, équipements spéciaux de sport, etc), une demande spécifique devra être faite à Couleur Corse qui transmettra à la compagnie. Cependant, Couleur Corse ne pourra en aucun cas en garantir l’embarquement, en raison de nombreuses conditions, telles que l’emballage ou le chargement de l’avion. Pour des raisons de sécurité, les compagnies interdisent le transport en cabine d’un certain nombre d’objets et de substances. Il convient de vérifier auprès de votre organisateur ou de la compagnie de transport que tous les articles emportés sont autorisés à voyager en soute ou en bagage à main. En cas de contravention à ce règlement, les objets seraient immédiatement saisis puis détruits par les autorités de contrôle, sans possibilité de récupération ultérieure ou de dédommagement de quelque sorte que ce soit.
En cas de perte, retard de livraison ou détérioration de votre bagage, la compagnie est seule responsable. Il incombe au passager de faire les démarches nécessaires (pour la récupération ou le dédommagement) directement auprès de la compagnie. Aucune réclamation ne pourra être reçue par Couleur Corse à ce sujet.
* maritime Pour des raisons de sécurité des passagers, les navires rapides (NGV et Express) ne sont pas autorisés à effectuer les traversées par mauvais temps. Il peut également arriver qu'une traversée soit annulée, pour d'autres motifs (réquisition pour sauvetage en mer, grève, avaries, etc…).
Les compagnies sont alors les seules compétentes pour proposer une traversée, par tout moyen à leur convenance: autre navire, autre horaire, autre port…Les frais occasionnés par le non départ d'un bateau ne peuvent être imputés à Couleur Corse et restent à la charge du client. Si une traversée initialement prévue de jour se trouvait remplacée par une traversée de nuit, cela n'ouvrirait aucun droit à remboursement de la 1ère nuitée. Afin de proposer des tarifs attractifs, les billets de transport aérien ou maritime sont de manière générales ni échangeables, ni modifiables et ni remboursables.
De votre part :
Toute annulation de votre part avant le départ doit nous parvenir par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Le montant des sommes retenues est calculé selon le barème suivant *:
A plus de 30 jours du départ : forfait de 90 € pour les prestations terrestres
Entre 30 et 21 jours avant le départ : 35% du prix du séjour
Entre 20 et 7 jours avant le départ : 50% du prix du séjour
De 6 jours avant le départ au jour du départ ou en cas de non présentation : 100% du prix du séjour
Ces sommes vous seront remboursées par l’assurance ce en cas d’annulation justifiée, si vous avez souscrit une telle assurance (hors montant de la cotisation d'assurance).
* Des conditions particulières sont appliquées sur le transport aérien et maritime pouvant aller jusqu'à 100% de frais dès que les titres de transport sont émis. Ils sont et restent soumis à la règlementation des compagnies.
En cas d’impossibilité d’effectuer le séjour, vous pouvez nous proposer une autre personne à la condition qu’elle remplisse les mêmes conditions et que nous n’ayons pas déjà engagé des réservations à votre nom. Vous êtes tenus de nous en informer au plus tard entre 7 et 15 jours avant le départ. Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation terrestre non consommée du fait du client, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement, de même qu'une exclusion décidée par votre accompagnateur pour niveau insuffisant, pour abandon ou non-respect des consignes de sécurité
De notre part:
Si nous devions annuler un départ pour des raisons indépendantes de notre volonté, notamment en cas de force majeure (grève, sécurité du groupe, situation climatique dangereuse), nous vous proposerions alors différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées. D'autre part certains de nos séjours étant soumis à un nombre minimal de participants, si nous devions annuler, en raison d’un nombre de participants insuffisants vous en seriez informé au plus tard 21 jours avant la date prévue. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée.
Le transport aérien et maritime reste soumis à la règlementation des compagnies.
Assurances
Conformément à la législation, nous sommes dotés d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Chaque participant doit également être titulaire d'une responsabilité civile individuelle. En vue de vous protéger en cas d'incident ou d'accident pouvant survenir au cours du séjour, il vous est indispensable de posséder une garantie multirisque couvrant les frais d'annulation, d'assistance et de rapatriement.
Nous vous proposons une formule d'assurance : assurance annulation–interruption de voyage et assistance rapatriement médical
ASSUREVER, assurance adaptée au type de nos voyages.
Cette assurance est facultative et doit être souscrite à l’inscription.
Elle doit être souscrite, s’il y a lieu, à l’inscription.
Si vous considérez être assuré par ailleurs, nous vous demanderons, avant votre départ, une attestation de votre assurance mentionnant votre nom et les garanties souscrites.
LITIGES
Toute réclamation relative au voyage doit être adressée à COULEUR Corse par lettre recommandée avec AR dans un délai d'un mois après la date de retour et sera du ressort du Tribunal de Commerce d'Ajaccio.
- Hébergeur du site
SARL WEBZINE
12 rue General Fiorella
20 000 AJACCIO
Données personnelles:
Couleur Corse s’engage à respecter la Réglementation générale de l’Union Européenne sur la protection des données (RGPD).
Couleur Corse nomme Laetitzia PIETRI , Directrice, comme Responsable des données en son sein. Toute demande d’accès à vos données se fera via l’email admin@couleur-corse.com et sera traité dans un délai d’un mois maximum, ce service est gratuit.
Couleur Corse
6, Bd Fred Scamaroni - 20000 AJACCIO
Tel : 04 95 10 52 83
Société Immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours: IM 02A. 100010
Garantie financière : A.P.S.T. -17, av. Carnot - 75017 PARIS
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
MMA SARL Saga – BP 27 – 69300 Oullins.
Contrat n°3.056 234
N° de TVA Intracommunautaire: FR01 47 889 11 95
Code APE: 7911Z
Agrément Jeunesse et Sports : 02A01ET0001
Tout client qui s’inscrit à l’un de nos séjours ou activité reconnait être en bonne santé physique et mentale, et ne pas être sous tutelle .
INSCRIPTION :
L’inscription à l’un de nos séjours ou activité implique l’adhésion à nos conditions générales et particulières de vente . Tout bulletin d’inscription doit être rempli et signé par le participant, accompagné d’un acompte de 30%; la réception de cet acompte n’impliquant la réservation que dans la limite des places disponibles. Le règlement du solde incluant les prestations annexes demandées après inscription, ainsi que l’éventuel supplément petit groupe si mentionné dans le prix devra être réglé au plus tard 30 jours avant le départ, sans relance de notre part. Un séjour non soldé dans les délais pourra être annulé sans appel, l’acompte restant dans ce cas acquis à Couleur Corse.
En cas d’inscription à moins de trente jours du départ, la totalité du voyage sera versée dès la demande de réservation.
PRIX :
Nos prix sont indiqués en euros. Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives au voyage qu’il a choisi, grâce à la fiche technique relative au circuit sur lequel il s’inscrit. Nous mentionnons dans nos fiches techniques ce qui est compris ou ne l’est pas. De façon générale, les taxes d’aéroport, les frais de tests et de vaccins, de visas, les assurances, les boissons, les visites de site ne sont jamais compris dans le prix sauf mention écrite.
Toute modification des taux de change, des transporteurs ou autres prestataires de service peut entraîner le réajustement des prix publiés. Prix établis à la date du 01 janvier 2024 sur la base du cours des changes, des tarifs aériens et des prestations au sol connus à ce jour et susceptibles de réajustement d’ici à la date de départ.
Nos prix sont établis sur une base minimum de participants. Une grille est établie pour les groupes privés selon le nombre de participants. Un réajustement tarifaire sera fait en cas d’annulation de l’un des participants.
Nous offrons également une palette variée d'activité et de services complémentaires à votre randonnée (hôtels, billets d'avions et de bateaux, séjours balnéaires, locations de voiture...). Ces services sont facturés avec des frais d'agence.
Nos prix sont calculés forfaitairement et basés sur un certain nombre de nuits et non pas de journées. De ce fait, si la première et la dernière journée se trouvaient écourtées, notamment en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes et maritimes, aucun remboursement ni avantage ne saurait être accordé.
RESPONSABILITE :
Particularité de nos séjours et voyages : vu le caractère particulier de nos voyages et séjours, nous ne pouvons être tenus pour responsable et redevable d’aucune indemnité, en cas d'annulation, changement de dates, d’horaires, d’itinéraires ou d'activités prévus, en particulier si ces modifications proviennent d’évènements imprévus, d’aléas climatiques de circonstances impérieuses, de cas de force majeure lié à une décision administrative impliquant la sécurité des voyageurs. Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par l’accompagnateur ou l’encadrant du groupe ; nous ne pouvons être tenus pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente. Couleur Corse ou ses guides se réservent le droit d’expulser tout participant dont le comportement pourrait mettre en danger la sécurité du groupe ou le bien être des autres participants. Aucun remboursement ni indemnité compensatoire ne sera versé.
Chaque participant est pleinement conscient que durant ces voyages, il peut courir un risque inhérent à la pratique de l’activité (altitude, moyens de communications, éloignement des centres médicaux, etc...) . Chaque participant déclare assumer ces risques pour lui, ses ayants droit et membres de sa famille en toute connaissance de cause et par conséquent, s’engage à ne pas reporter la responsabilité de ces risques et les accidents qui pourraient survenir sur Couleur Corse, les guides et ses prestataires locaux.
Agissant en tant qu'organisateur de séjours et d'activités, Couleur Corse est conduit à choisir différents prestataires – hébergements, restaurateurs, transporteurs, encadrants, agences locales…qui sont des intermédiaires- et ne saurait être confondu avec ces derniers, qui conservent leur responsabilité propre.
Conformément à l’article 23 de la loi du 13 juillet 1992, nous ne saurions être tenue pour responsable et redevable d'aucune indemnité en cas d’annulation ou de changement, de dates, d'horaires ou d'itinéraires prévus, pour les raison suivantes:
- circonstances périlleuses impliquant la sécurité du client.
- cas de force majeure lié à des décisions préfectorale ou administrative.
- événements imprévus avant ou pendant le séjour (météo, grève, retard dans les transports, vol ou perte de bagage, de pièce d’identité..).
- retard du client et non présentation à l’heure au lieu de rendez-vous convenu.
Circuit liberté
Ce sont des circuits organisés sans encadrement. Ils requièrent un minimum de deux personnes. Ils nécessitent une expérience de la randonnée en montagne, une bonne maîtrise de l’orientation et de la lecture de carte ainsi qu’une bonne forme physique. Il nécessite également d’avoir un équipement adapté à la pratique de l’activité. Le Topo guide est remis à titre indicatif. Il est impératif de suivre son cheminement sur la carte pour parer à toute éventualité.
Couleur Corse ne saurait être tenu responsable des accidents ou incidents dus à une mauvaise interprétation du topo-guide, une erreur de lecture de carte, le non-respect de l’itinéraire, des recommandations, des règles de sécurité ou des arrêtés d’interdiction de massif.
Durant le séjour, il est essentiel de se tenir informé des prévisions météo, des évènements imprévus comme incendies, grèves, interdictions administratives ou préfectorales.
Nous ne saurions être tenus responsables des incidents et accidents dus à une mauvaise lecture ou interprétation voire à une sortie de l'itinéraire conseillé, au non-respect des règles de sécurité.
Modifications durant le voyage
Si les dates aller et retour de votre voyage sont modifiées, en raison d’une perturbation du transport aérien ou maritime, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable et vous demanderons une participation aux frais supplémentaires réels occasionnés. Si nous nous trouvions dans l’impossibilité de fournir une partie des engagements prévus, nous ferions tout notre possible pour les remplacer par des prestations équivalentes. Nous pouvons être amenés, lorsque les circonstances nous y contraignent, à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions, sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnisation ; l’acheteur ne pourra les refuser sans motifs valables.Interruption de séjour: Toute interruption volontaire ou pas de votre part n’ouvre droit à aucun remboursement, de même qu’une exclusion décidée par votre accompagnateur, pour niveau insuffisant, non-respect des consignes de sécurité ou nuisance au bon déroulement du séjour, évacuation pour blessure... Les frais supplémentaires occasionnés (taxi, hébergements, location…) seront à régler sur place par le client.
Toute prestation non consommée dans le forfait (repas, hébergement, transfert..) ne pourra être remplacée ni donner lieu à aucun remboursement. De même toute modification de programme, n’entrant pas dans le forfait prévu sera à la charge du client.
Transport
De manière générale, les titres de transport ne sont ni modifiables ni remboursables, sauf mention contraire de notre part.
Des frais de services sont applicables sur l’émission des billets.
Un titre de transport est nominal, le nom figurant sur le billet doit obligatoirement correspondre au nom porté sur le passeport ou sur la carte d'identité du passager. Toute erreur peut entraîner un refus d'enregistrement et une obligation de rachat de la part de la compagnie ou des autorités locales qui ne sauraient engager la responsabilité de Couleur Corse.
Modification de nom pour le transport : Toute modification de nom de plus de une lettre entraîne l'annulation du billet initial.
Le client sera dans l’obligation de racheter un billet, entraînant une nouvelle tarification.
* aérien Les obligations du contrat de transport aérien sont définies par la convention de Varsovie ou la réglementation nationale des pays concernés. Couleur Corse ne peut, en tant qu'intermédiaire, être tenu pour responsable de certains dysfonctionnements imprévisibles tels que grèves, incidents techniques, conditions atmosphériques, encombrement de l'espace aérien, pannes techniques, sur-réservations pratiquées par la compagnie, qui pourraient entraîner des modifications d'horaires ou changement d'aéroport. Dans de telles circonstances, aucune indemnité ne serait retenue à titre de compensation en cas de retard, même significatif sur les horaires prévus.
L’article 9 précise : “Le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. Les horaires indiqués sur les billets d’avion ou ailleurs ne sont pas garantis et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut sans préavis, se substituer à d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions ; il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances.”
Horaires : en cas de modifications d’horaires ou itinéraires d’avion, escales, retards, correspondance manquée, annulations de vol, nous ne pouvons être tenus pour responsables, nous intervenons en qualité de simple intermédiaire. Idem en cas de changement d’aéroport de départ ou d’arrivée (ex. Orly/Roissy), les frais en résultant resteraient à votre charge.
Bagages : une franchise de 10 à 23 kg est généralement allouée à chaque passager, pour ses bagages en soute. En cas d’excédent, le passager devra régler, lors de l’enregistrement, la surtaxe demandée par la compagnie. En ce qui concerne les bagages volumineux (instruments de musique, équipements spéciaux de sport, etc), une demande spécifique devra être faite à Couleur Corse qui transmettra à la compagnie. Cependant, Couleur Corse ne pourra en aucun cas en garantir l’embarquement, en raison de nombreuses conditions, telles que l’emballage ou le chargement de l’avion. Pour des raisons de sécurité, les compagnies interdisent le transport en cabine d’un certain nombre d’objets et de substances. Il convient de vérifier auprès de votre organisateur ou de la compagnie de transport que tous les articles emportés sont autorisés à voyager en soute ou en bagage à main. En cas de contravention à ce règlement, les objets seraient immédiatement saisis puis détruits par les autorités de contrôle, sans possibilité de récupération ultérieure ou de dédommagement de quelque sorte que ce soit.
En cas de perte, retard de livraison ou détérioration de votre bagage, la compagnie est seule responsable. Il incombe au passager de faire les démarches nécessaires (pour la récupération ou le dédommagement) directement auprès de la compagnie. Aucune réclamation ne pourra être reçue par Couleur Corse à ce sujet.
* maritime Pour des raisons de sécurité des passagers, les navires rapides (NGV et Express) ne sont pas autorisés à effectuer les traversées par mauvais temps. Il peut également arriver qu'une traversée soit annulée, pour d'autres motifs (réquisition pour sauvetage en mer, grève, avaries, etc…).
Les compagnies sont alors les seules compétentes pour proposer une traversée, par tout moyen à leur convenance: autre navire, autre horaire, autre port…Les frais occasionnés par le non départ d'un bateau ne peuvent être imputés à Couleur Corse et restent à la charge du client. Si une traversée initialement prévue de jour se trouvait remplacée par une traversée de nuit, cela n'ouvrirait aucun droit à remboursement de la 1ère nuitée. Afin de proposer des tarifs attractifs, les billets de transport aérien ou maritime sont de manière générales ni échangeables, ni modifiables et ni remboursables.
ANNULATION MODIFICATIONS (prestations terrestres)
De votre part :
Toute annulation de votre part avant le départ doit nous parvenir par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Le montant des sommes retenues est calculé selon le barème suivant *:
A plus de 30 jours du départ : forfait de 90 € pour les prestations terrestres
Entre 30 et 21 jours avant le départ : 35% du prix du séjour
Entre 20 et 7 jours avant le départ : 50% du prix du séjour
De 6 jours avant le départ au jour du départ ou en cas de non présentation : 100% du prix du séjour
Ces sommes vous seront remboursées par l’assurance ce en cas d’annulation justifiée, si vous avez souscrit une telle assurance (hors montant de la cotisation d'assurance).
* Des conditions particulières sont appliquées sur le transport aérien et maritime pouvant aller jusqu'à 100% de frais dès que les titres de transport sont émis. Ils sont et restent soumis à la règlementation des compagnies.
En cas d’impossibilité d’effectuer le séjour, vous pouvez nous proposer une autre personne à la condition qu’elle remplisse les mêmes conditions et que nous n’ayons pas déjà engagé des réservations à votre nom. Vous êtes tenus de nous en informer au plus tard entre 7 et 15 jours avant le départ. Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation terrestre non consommée du fait du client, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement, de même qu'une exclusion décidée par votre accompagnateur pour niveau insuffisant, pour abandon ou non-respect des consignes de sécurité
De notre part:
Si nous devions annuler un départ pour des raisons indépendantes de notre volonté, notamment en cas de force majeure (grève, sécurité du groupe, situation climatique dangereuse), nous vous proposerions alors différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées. D'autre part certains de nos séjours étant soumis à un nombre minimal de participants, si nous devions annuler, en raison d’un nombre de participants insuffisants vous en seriez informé au plus tard 21 jours avant la date prévue. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée.
Le transport aérien et maritime reste soumis à la règlementation des compagnies.
Assurances
Conformément à la législation, nous sommes dotés d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Chaque participant doit également être titulaire d'une responsabilité civile individuelle. En vue de vous protéger en cas d'incident ou d'accident pouvant survenir au cours du séjour, il vous est indispensable de posséder une garantie multirisque couvrant les frais d'annulation, d'assistance et de rapatriement.
Nous vous proposons une formule d'assurance : assurance annulation–interruption de voyage et assistance rapatriement médical
ASSUREVER, assurance adaptée au type de nos voyages.
Cette assurance est facultative et doit être souscrite à l’inscription.
- Vous résidez en France :
- Vous résidez hors de France :
Elle doit être souscrite, s’il y a lieu, à l’inscription.
Si vous considérez être assuré par ailleurs, nous vous demanderons, avant votre départ, une attestation de votre assurance mentionnant votre nom et les garanties souscrites.
LITIGES
Toute réclamation relative au voyage doit être adressée à COULEUR Corse par lettre recommandée avec AR dans un délai d'un mois après la date de retour et sera du ressort du Tribunal de Commerce d'Ajaccio.
- Hébergeur du site
SARL WEBZINE
12 rue General Fiorella
20 000 AJACCIO
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